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Nouveauté

Facture d'acompte et facturation électronique : ce qui change, et le piège à éviter

Tuan-Anh, fondateur de Piloxa Lecture : 5 min
La facture d'acompte dans Piloxa : tirée du devis, envoyée par la plateforme agréée, puis déduite de la facture finale

Une facture d'acompte passe par une plateforme agréée, comme toute facture entre entreprises établies en France : la réforme change son trajet, pas les règles de TVA. Depuis le 16 novembre 2026, Piloxa émet vos factures d'acompte dans toutes ses formules, sans supplément d'abonnement.

En bref. L'acompte se facture depuis le devis, en pourcentage ou en montant hors taxes. La facture finale déduit les acomptes encaissés et ne déclare que le reste. Chaque facture d'acompte consomme ses crédits de facturation électronique comme une facture.

Ce que la réforme change

Rien sur le fond. L'acompte reste une facture, avec sa TVA, et la facture finale reprend l'opération entière en déduisant ce qui a déjà été payé. Ce qui change, c'est le trajet : entre deux entreprises établies en France, la facture d'acompte part par une plateforme agréée, sous un code qui la distingue d'une facture ordinaire (386, contre 380).

Pour la facture finale, la norme prévoit un champ pour le montant déjà payé (BT-113). La finale y porte les acomptes encaissés, et le reste à payer s'en déduit.

Le piège : l'acompte déclaré deux fois

Quand la TVA est due au paiement, la plateforme agréée transmet à l'administration un statut « Encaissée » pour chaque facture payée. L'acompte payé est déclaré une première fois. Si la facture finale est ensuite déclarée encaissée pour son total, l'acompte est déclaré une deuxième fois, et les encaissements transmis dépassent ce que vous avez reçu.

Nous l'avons vérifié en essai avant l'ouverture : Piloxa déclare l'encaissement de la finale pour son seul reste à payer.

Et la TVA de l'acompte ?

Elle se déclare à sa date, selon la nature de ce qui est vendu, d'après l'article 269 du CGI, que la réforme ne modifie pas. Pour des biens, au paiement de l'acompte. Pour des services, selon votre régime : à l'émission si vous avez opté pour les débits, au paiement sinon. Piloxa date chaque ligne ainsi, et la facture finale ne déclare que ce qui reste : votre bloc « TVA à déclarer » ne compte jamais deux fois la même vente.

Les acomptes dans Piloxa, étape par étape

  1. Validez le devis, ou faites-le accepter par votre client. Un acompte ne naît jamais d'un brouillon.
  2. Facturez l'acompte depuis le devis, en pourcentage ou en montant hors taxes. Piloxa le répartit taux de TVA par taux de TVA, comme le devis, et vous montre un aperçu avant d'enregistrer. Plusieurs acomptes sont possibles, jusqu'au montant du devis.
  3. Envoyez-le comme une facture : il part par la plateforme agréée.
  4. Convertissez le devis à la fin du travail. La facture finale déduit les acomptes déjà encaissés. Un acompte payé entre la conversion et la validation de la finale est déduit à la validation. Un acompte encore impayé reste à part, et Piloxa vous le dit.
  5. Encaissez le solde : Piloxa déclare l'encaissement de la finale pour son reste à payer.

Vos chiffres suivent la même règle : chaque acompte compte à sa date, la finale pour son solde, dans le tableau de bord, l'analytique, la trésorerie, la fiche client et les exports. Le devis et sa conversion sont présentés sur la page logiciel devis et facture.

Ce que Piloxa ne fait pas encore

  • Un acompte pour un particulier, un client public ou un client établi hors de France. Pour l'instant, la facture d'acompte est réservée aux clients professionnels établis en France.
  • Un acompte sans devis. La facture d'acompte se tire toujours d'un devis validé ou accepté.
  • Les situations de travaux. Un devis se convertit en une seule facture finale. Notre page logiciel devis facture bâtiment détaille ce que Piloxa fait pour ce secteur.

Combien ça coûte ?

Rien de plus que votre abonnement : la facture d'acompte est incluse dans toutes les formules. Elle consomme ses crédits de facturation électronique comme une facture envoyée à un professionnel, et la déclaration de son encaissement comme un paiement confirmé. Le détail est sur la grille des tarifs.

Vos clients établissent eux-mêmes vos factures ? Lisez aussi autofacturation et facture électronique, côté fournisseur. Et pour le reste de la réforme, notre guide de démarrage reprend le calendrier et les étapes.

Piloxa est un logiciel de gestion en ligne pour TPE et PME : devis, factures, facturation électronique, relances et suivi des clients. Piloxa émet et reçoit vos factures via B2Brouter, Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP.

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